1

La place du CSA parmi les instances de la fonction publique d’État

• Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP)
• Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE)
• Les Commissions paritaires : la Commission Administrative Paritaire (CAP) et la Commission Consultative Paritaire (CCP)

2

Le cadre juridique du CSA

• La mise en place du CSA et le décret du 20 novembre 2020
• Les CSA obligatoires et facultatifs
• Le CSA et la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
• Le règlement intérieur de fonctionnement du CSA

3

Les membres du CSA

• Le rôle du Président
• Les représentants du personnel
• Le secrétariat du CSA
• Le rôle des suppléants en CSA et en formation spécialisée
• Les invités du CSA : conseiller de prévention, médecine de prévention, inspecteur santé sécurité au travail, experts qualifiés...

4

Le fonctionnement du CSA

• Les réunions du CSA et, le cas échéant, de sa formation spécialisée
• L’articulation entre le CSA et la F3SCT
• La convocation et l'ordre du jour du CSA
• Les règles de quorum
• La rédaction du procès-verbal des réunions

5

Les moyens du CSA

• Les informations du CSA : rapport social unique/base de données sociales/informations HSCT
• Les autorisations d’absence contingentées et non contingentées
• Les droits à la formation des représentants du CSA
• Le recours aux experts certifiés SSCT

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Les attributions du CSA

• Les débats et les consultations du CSA : organisation du service/égalité professionnelle/stratégie RH…
• La consultation et les avis du CSA : articulation avec la négociation collective
• Le registre d’intervention spécifique à la formation spécialisée santé sécurité