1
Le cadre juridique de la santé au travail dans la fonction publique d’État
- Connaître le cadre général de la quatrième partie du code du travail (santé et sécurité au travail)
- Situer le cadre spécial de la fonction publique d'État : focus sur les décrets du 28 mai 1982 et du 20 novembre 2020
- Identifier les acteurs de la santé au travail et leurs rôles
- Utiliser les documents et outils liés à la SSCT dans la fonction publique d'État
Exercice
Quiz de validation des notions
2
Les obligations de l’employeur public dans le domaine de la santé et sécurité au travail
- Mesurer la responsabilité de l’employeur, l’obligation de résultat et de moyens renforcés, les conséquences d’un manquement
- Distinguer l’accident de service/travail, de trajet et la maladie professionnelle
- Connaître les règles d’indemnisation et les voies de recours
Travaux pratiques
Cas pratique : accident de service ou accident de trajet ?
3
La Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
- Maîtriser les conditions de mise en place, sa composition, son fonctionnement, l’autorisation d’absence et le contingent annuel
- Distinguer les réunions ordinaires des réunions extraordinaires
- Réussir ses réunions F3SCT de l’ordre du jour aux votes et au procès-verbal
- Savoir articuler la F3SCT avec le CSA
Exercice
Quiz sur les points d’un ordre du jour : F3SCT ou CSA ?
4
Les attributions spécifiques CSA/F3SCT
- Connaître les informations accessibles et leur finalité pour les exploiter
- Maîtriser le déroulement des consultations en matière de SSCT
- Savoir dans quels cas le recours à un expert certifié est possible
- Cerner le cadre légal du droit de retrait et de l’alerte DGI (danger, grave et imminent)
- Distinguer les inspections des enquêtes
- Participer à l’analyse des risques professionnels
Travaux pratiques
Cas pratique : information ou consultation ?
5
La prévention des risques professionnels et la démarche de prévention
- Connaître les principes généraux de prévention
- Distinguer les notions de danger et de risque
- Situer les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.
- Contribuer à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Analyser les risques physiques liés à l’activité
- Commenter le Programme annuel des risques professionnels (PAPRIPACT)
Etude de cas
Cas pratique : revue du DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) et examen de l’évaluation de risques spécifiques (routier, harcèlement, télétravail, travailleur isolé ou face à un public…).
6
Les risques psychosociaux (RPS)
- Définir les risques psychosociaux et repérer les facteurs de risque
- Cerner les conséquences des RPS sur la santé, le travail et la performance
- Identifier les signaux d’alerte et indicateurs de la souffrance au travail
- Améliorer l'organisation du travail avec l'usage d'outils d'analyse
Travaux pratiques
Cas pratique : répertorier des faits selon les différentes familles de RPS à partir d’une vidéo.
7
Les risques musculosquelettiques
- Connaître l’état des lieux des pathologies liées aux troubles musculosquelettiques (TMS)
- Disposer de quelques notions d’anatomie et biomécanique
- Étudier un poste de travail
- Connaître des principes d’économie d’effort et de sécurité physique pour prévenir les TMS
Réflexion collective
Exercice collectif : débat après le visionnage d’une vidéo.
8
Les missions préventives SSCT du CSA et de la F3SCT
- Les inspections : objectifs, organisation, analyse de l’environnement de travail
- Les enquêtes : objectifs, organisation, analyse des causes et élaboration des solutions
Etude de cas
Cas pratiques : analyser un accident de service par la méthode de l’arbre des causes, organiser une inspection et
élaborer la feuille de route de la formation spécialisée 3SCT.
5j
- 35h00 
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