1

Introduction à l’inaptitude

• Définir les différentes formes d’inaptitude et les distinguer
• Identifier les acteurs médicaux impliqués et décrire leurs rôles respectifs
• Expliquer les différentes situations administratives liées à l’inaptitude (CMO, CLM, CLD, CITIS, disponibilité)
• Reconnaitre les obligations de surveillance médicale et les conditions de la visite de reprise

2

Le cadre juridique du reclassement

• Expliquer les obligations de l’employeur public en matière de reclassement
• Identifier les principales références juridiques (CGFP, jurisprudences...)
• Décrire les étapes de la procédure de reclassement
• Recomposer chronologiquement le déroulement de la procédure de reclassement

3

Les modalités de reclassement

• Analyser les droits et obligations liés à l’affectation et au refus d’affectation
• Expliquer les différentes modalités de reclassement (changement de cadre, détachement, concours, intégration)
• Décrire les objectifs, le cadre légal et le déroulement d’une PPR ((Période de Préparation au Reclassement)

4

Mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

• Simuler différentes situations pratiques liées à la PPR (refus, report, suspension, évaluation)
• Étudier un cas complexe de reclassement en équipe et proposer des solutions adaptées
• Identifier les issues possibles de la procédure (reprise, reclassement, licenciement, retraite pour invalidité)
• Synthétiser les points clés de sécurisation juridique de la fin de procédure