1
Le cadre juridique : la loi de transformation de la fonction publique
- Identifier les textes juridiques encadrant les agents contractuels
- Différencier les principales catégories de personnels dans la fonction publique
- Expliquer les impacts des évolutions législatives récentes
Travaux pratiques
Travail d’analyse de documents (contrats, procédures): Discuter des implications pratiques lors d’échanges avec ses pairs
2
Les contrats des vacataires et des agents contractuels
- Classer les différentes qualifications juridiques des agents
- Reconnaître les critères retenus par la jurisprudence
- Appliquer les notions juridiques à des situations concrètes
- Appréhender les conséquences de la jurisprudence Berkani
Travaux pratiques
Travail d’analyse de documents (contrats, procédures)
3
Recruter des agents contractuels
- Sélectionner les motifs légaux justifiant le recours à un contractuel
- Comparer les statuts d’emplois permanents et temporaires
- Construire une réponse adaptée à un besoin en personnel
- Justifier ses choix de recrutement en tenant compte de la réglementation
Travaux pratiques
Études de cas pratiques
4
Rédiger un contrat
- Analyser un modèle de contrat pour repérer les mentions obligatoires
- Formuler des clauses spécifiques adaptées au poste
- Vérifier la conformité juridique d’un contrat rédigé
- Adapter les clauses contractuelles selon les situations
Etude de cas
Études de cas pratiques
5
Renouveler des contrats
- Décrire les règles de renouvellement des contrats
- Appliquer les délais et conditions spécifiques selon l’ancienneté
- Interpréter la jurisprudence pour sécuriser ses décisions
- Planifier les échéances contractuelles pour éviter les contentieux
Etude de cas
Travail d’analyse de documents (contrats, procédures)
6
La gestion RH au quotidien des agents contractuels
- Mettre en œuvre les obligations de formation et d’entretien professionnel
- Organiser la gestion des mobilités et congés des contractuels
- Évaluer les demandes des agents au regard des règles statutaires
- Optimiser l’utilisation des outils RH pour la gestion des contractuels
Réflexion collective
Échanges entre pairs et retour d’expérience
7
La cessation des fonctions
- Décrire les différentes modalités de cessation des fonctions
- Appliquer les procédures adaptées selon le motif de rupture
- Préparer un dossier complet pour sécuriser la rupture du contrat
Travaux pratiques
Études de cas pratiques, pour anticiper les risques.
2j
- 14h00 
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