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1 -
Quelle loi a créé le plan d'occupation des sols (POS) ?
Une seule réponse possible
La loi Cornudet de 1919
La loi d'orientation foncière de 1967
La loi du 31 décembre 1975
Je ne sais pas
2 -
Parmi ces documents d'urbanisme, lesquels ont été créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 ?
Plusieurs réponses possibles
Le plan d'occupation des sols (POS)
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le plan local d'urbanisme (PLU)
La carte communale
Le schéma directeur
Je ne sais pas
3 -
À quelle date la refonte du code de l'urbanisme est-elle entrée en vigueur ?
Une seule réponse possible
Le 1er janvier 2014
Le 1er janvier 2015
Le 1er janvier 2016
Je ne sais pas
4 -
Quels sont les deux cas dans lesquels le SCOT peut être modifié selon une procédure simple ?
Plusieurs réponses possibles
Lorque qu'un référendum est défavorable
Lorsqu'une enquête publique ne s'impose pas
Lorsqu'il s'agit de rectifier une erreur matérielle
Je ne sais pas
5 -
À quelle échelle un SCOT est-il établi ?
Une seule réponse possible
Communale
Intercommunale
Régionale
?ationale
Je ne sais pas
6 -
La décision accordant ou refusant une autorisation d'urbanisme peut-elle être au demandeur par voie électronique
Une seule réponse possible
oui
non
Je ne sais pas
7 -
La démolition des constructions frappées d'alignement nécessite-t-elle un permis de démolir ?
Une seule réponse possible
oui
non
Je ne sais pas
8 -
Quelle est la durée de validité de principe d'une autorisation d'urbanisme ?
Une seule réponse possible
2 ans
3 ans
4 ans
Je ne sais pas
9 -
Un acte de lotir constitue une autorisation permettant la réalisation de construction.
Une seule réponse possible
oui
non
Je ne sais pas
10 -
Comment se nomme l'opération par laquelle il est mis fin à la réalisation d'une ZAC ?
Une seule réponse possible
Clôture
Dissolution
Suppression
Je ne sais pas
11 -
Quelle est la durée de validité d'un PLU ?
Une seule réponse possible
10 ans
15 ans
20 ans
Je ne sais pas
12 -
Une enquête publique est…
Une seule réponse possible
Une consultation de la population pour recueillir son avis sur un projet
Une information aux usagers sur un projet d'aménagment
Une consultation des élus locaux pour recueillir leur avis sur un projet d'aménagement
Je ne sais pas
13 -
Le rôle d'un commissaire enquêteur est de…
Une seule réponse possible
Rédiger le document d'urbanisme
Consulter et répondre à la demande de la population
Rendre un avis sur le projet d'aménagement à l'issue de l'enquête publique
Je ne sais pas
14 -
Qui est compétent pour élaborer un PLU
Une seule réponse possible
le maire
le préfet
l'intercommunale
Je ne sais pas
15 -
quel document remplacele PLU dans les petites communes
Une seule réponse possible
le permis de construire
la carte communale
le Plan d'Occupation des Sols
Je ne sais pas
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