1 -
L'ensemble de ces contrats administratifs doivent respecter des principes au nombre de :
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3 -
Est-ce que la bonne utilisation des deniers publics est demandée ?
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4 -
Les marchés répondant à un besoin d'une certaine valeur doivent être conclus par écrit ?
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5 -
Pouvoirs adjudicateurs - qui suis-je ?
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6 -
Les opérateurs de réseaux sont-ils des entités adjudicatrices ?
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8 -
La législation prévoit des types de besoins : combien ?
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9 -
Quels sont les documents constitutifs d'un appel d'offres ?
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10 -
À quelle date le code de la commande publique est-il entré en vigueur ?
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11 -
Que veut dire PNAD ?
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12 -
Combien de types de procédures de la commande publique
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13 -
Seuil des procédures adaptées - la première marche
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14 -
L'accord-cadre à bons de commande : existe-t-il un minimum et maximum en valeur ?
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15 -
Qu'est-ce qu'un CCAG ?
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