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Formation : L'instruction des permis de construire

L'instruction des permis de construire

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Vous êtes en charge de l’instruction des demandes de permis de construire ou porteurs de projets, cette formation vous permet de maîtriser l’ensemble des étapes indispensables depuis la composition du dossier de demande de permis de construire, l(instruction du dossier jusqu’à la gestion des contentieux


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. PMC
Prix : Nous contacter
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
Nous contacter




Vous êtes en charge de l’instruction des demandes de permis de construire ou porteurs de projets, cette formation vous permet de maîtriser l’ensemble des étapes indispensables depuis la composition du dossier de demande de permis de construire, l(instruction du dossier jusqu’à la gestion des contentieux

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser la problématique du permis de construire, tant pour les demandeurs que pour les instructeurs
  • Maîtriser les étapes de l'instruction et ses contraintes
  • Maîtriser les formalités post-décision et les recours

Public concerné
Toute personne qui souhaite maîtriser les réglementations relatives à l'instruction d'un permis de construire.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Maîtriser le champ d'application du permis de construire

  • L'évolution de la législation et du permis de construire.
  • Différencier les champs d'application du permis de construire.
Etude de cas
Analyse de documents et restitution.

L'intérêt du certificat d'urbanisme et ses limites

  • Découvrir le périmètre du certificat d'urbanisme.
  • Identifier toutes les phases de l'instruction du permis de construire eu égard aux contraintes d'urbanisme.
  • Connaître les différences entre les permis de construire existants.
Etude de cas
Analyse d'un dossier de demande préalable.

Les contraintes des dossiers de demande de permis de construire

  • Les contraintes résultant des servitudes de mixité sociale.
  • Les contraintes résultant des servitudes liées aux abords des monuments historiques.
  • Les contraintes résultant des servitudes relatives aux zones inondables (PPRI).
  • Les contraintes résultant des servitudes archéologiques (conventions).
  • Intégrer les autres réglementations.
Travaux pratiques
En s'appuyant sur des exemples de cas concrets, analyse et échange sur les expériences vécues et les solutions à apporter.

Gérer les différentes étapes de l'instruction du permis de construire

  • Connaître les différentes prises de décision à l'attribution du permis de construire.
  • S'approprier les formalités post-décision : affichage modifications, transfert, caducité…
  • Maîtriser les différents recours, leurs délais, leur anticipation et leur gestion, les protocoles.
  • Connaître les différentes taxes et participation (taxe d'aménagement, PUP…) et les modalités de paiement.
  • Intégrer les nouvelles règles "innovations" 2012 et 2014.
Travaux pratiques
Étude de cas.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
À partir de cas réels, faire l'analyse de la situation et répondre aux différentes problématiques.
Méthodes pédagogiques;
Méthode pédagogique participative. Formation théorique et pratique.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.